J.O. 255 du 3 novembre 2006
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Décision du 19 octobre 2006 modifiant la décision du 14 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
NOR : DEFK0601437S
Le directeur central du service des essences des armées,
Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions du service des essences des armées ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu la décision du 14 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées),
Décide :
Article 1
La décision du 14 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er de la décision susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. l'ingénieur principal Olivier Görlich, chef du bureau véhicules et matériels de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du bureau. »
2° A l'article 2, il est ajouté un 11 et un 12 ainsi rédigés :
« 11. M. le lieutenant-colonel Michel Bonnet, chef de la division école de la base pétrolière interarmées, dans le domaine de compétence de la base ;
12. Mme la lieutenante-colonelle Claire Deschaux, chef du soutien du personnel de la base pétrolière interarmées, dans le domaine de compétence de la base. »
3° Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT, à :
1. M. le commandant Jacques Campeaux, chef du bureau soutien administratif de la direction régionale interarmées du service des essences des armées en région atlantique, dans le domaine de compétence du bureau ;
2. M. le lieutenant-colonel Patrick Chavarot, chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major, région aérienne sud, dans le domaine de compétence du détachement ;
3. M. le commandant Gérard Niellini, chef du centre de ravitaillement des essences de Castelsarrasin, dans le domaine de compétence du centre ;
4. M. le commandant Pierre Giraut, chef du centre de ravitaillement des essences de La Pallice, dans le domaine de compétence du centre ;
5. M. le capitaine Jean Chatard, chef de l'établissement de fabrication des huiles de Saint-Marc, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
6. M. le capitaine David Baras, chef du dépôt essences air de Mérignac, dans le domaine de compétence du dépôt ;
7. M. le capitaine Xavier Renaux, chef du dépôt essences air de Mont-de-Marsan, dans le domaine de compétence du dépôt ;
8. M. le capitaine Guito Pisani, chef du dépôt essences air de Cazaux, dans le domaine de compétence du dépôt ;
9. Mme la capitaine Sonia Margantin, chef du dépôt essences air d'Avord, dans le domaine de compétence du dépôt ;
10. Mme la lieutenante Marie-Laure Piednoir, chef du dépôt essences air de Tours, dans le domaine de compétence du dépôt ;
11. M. le capitaine Bernard Leroux, chef du centre de ravitaillement des essences de Nantes, dans le domaine de compétence du centre ;
12. M. le capitaine Jacques Moreau de Saint-Martin, chef du dépôt essences air d'Evreux, dans le domaine de compétence du dépôt ;
13. M. le capitaine Christophe Cavarlé, chef du dépôt des essences de l'aéronavale de Landivisiau, dans le domaine de compétence du dépôt ;
14. M. le lieutenant Dominique Maillot, chef du dépôt des essences de l'aéronavale de Lann-Bihoué, dans le domaine de compétence du dépôt ;
15. M. le lieutenant-colonel Michel Le Grignou, chef du détachement de liaison du service des essences des armées de la région terre nord-ouest, dans le domaine de compétence du détachement ;
16. M. le commandant Simon Gouverneur, chef du bureau emploi 3 de la direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans le domaine de compétence du bureau ;
17. Mme la capitaine Audrey Delrieux, chef du dépôt essences air de Metz, dans le domaine de compétence du dépôt ;
18. M. le capitaine Philippe Bru, chef du centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg, dans le domaine de compétence du centre ;
19. M. le lieutenant Marc Gaudry, chef du centre de ravitaillement des essences de Chaumont, dans le domaine de compétence du centre ;
20. M. le capitaine Benoît Mouchez, chef du centre de ravitaillement des essences de Bouy, dans le domaine de compétence du centre ;
21. M. le lieutenant Stéphane Rochette, adjoint au chef du centre de ravitaillement des essences de Bouy, dans le domaine de compétence du centre ;
22. M. le commandant Bertrand Schwob, chef du centre de ravitaillement des essences de Gergy, dans le domaine de compétence du centre ;
23. M. le lieutenant Fabrice Billy, adjoint au chef du centre de ravitaillement des essences de Gergy, dans le domaine de compétence du centre ;
24. M. le lieutenant Pascal Piot, chef du centre de ravitaillement des essences de Satory, dans le domaine de compétence du centre ;
25. M. le capitaine Karim Landrevie, chef du dépôt essences air de Nancy, dans le domaine de compétence du dépôt ;
26. M. le capitaine Stéphane Pokora, chef du dépôt essences air de Reims, dans le domaine de compétence du dépôt ;
27. M. le lieutenant Frédéric Billerey, chef du dépôt essences air de Saint-Dizier, dans le domaine de compétence du dépôt ;
28. M. le lieutenant Rodolphe Ehret, chef du dépôt essences air de Dijon, dans le domaine de compétence du dépôt ;
29. M. le lieutenant Patrick Suscillon, chef du dépôt essences air de Luxeuil, dans le domaine de compétence du dépôt ;
30. M. le capitaine Jean-Marie Deharbe, chef du dépôt essences air de Colmar, dans le domaine de compétence du dépôt ;
31. M. le lieutenant Michaël Gondouin, chef du dépôt essences air de Cambrai, dans le domaine de compétence du dépôt ;
32. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Charles Burle, chef du détachement de liaison de la région aérienne nord, dans le domaine de compétence du détachement ;
33. M. le lieutenant-colonel Patrick Marcaillou, chef du détachement de liaison de la région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence du détachement ;
34. Mme la capitaine Patricia Pichard, chef du dépôt essences air de Villacoublay, dans le domaine de compétence du dépôt ;
35. M. le lieutenant-colonel Daniel Landru, chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du centre ;
36. M. le commandant Francis Duge de Bernonville, adjoint au chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du centre ;
37. M. le capitaine Yann Brinquin, officier de maintenance de l'atelier NTI3/NTI2 du centre de soutien logistique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de l'atelier ;
38. Mme la commandante Marie-Claire Avouac, chef du bureau soutien administratif du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du bureau ;
39. M. l'ingénieur principal Didier Letertre, chef du bureau emploi développement du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du bureau ;
40. M. Marc Etchebarne, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau emploi équipement du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du bureau ;
41. M. Dominique Sylvestre, ingénieur d'études et de fabrications, chef de la division mécanique du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la division ;
42. Mme la sous-lieutenante Julie Kroher, chef de la division carburants et solvants hydrocarbonés du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la division ;
43. M. Christian Galizot, ingénieur d'études et de fabrications, chef de la division fluides automobiles et divers du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la division. »
4° L'article « 3 » devient l'article « 4 ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2006.
J.-C. Dupuis